« Suite à une demande du groupe Canal+, et compte tenu de l’atteinte portée à ses droits, les articles et contenus incitant les utilisateurs à visionner illicitement les programmes des sociétés du Groupe Canal+ ou promouvant des services conçus à cette fin ont été supprimés. Le respect des droits de propriété intellectuelle est essentiel et toute violation, notamment par la promotion de matériel, dispositif ou service permettant un accès non autorisé, est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de son auteur. »
59.3 F
New York
« Suite à une demande du groupe Canal+, et compte tenu de l’atteinte portée à ses droits, les articles et contenus incitant les utilisateurs à visionner illicitement les programmes des sociétés du Groupe Canal+ ou promouvant des services conçus à cette fin ont été supprimés. Le respect des droits de propriété intellectuelle est essentiel et toute violation, notamment par la promotion de matériel, dispositif ou service permettant un accès non autorisé, est susceptible de mettre en cause la responsabilité civile et pénale de son auteur. »
- Advertisement -spot_img

CATEGORY

Droit, Avocat & Justice

Que faire en cas de perte d’exploitation de commerce ?

Dans le contexte sanitaire mondial actuel, il n’est plus du tout rare d’avoir des cas de perte d’exploitation de commerce. À vrai dire, il...

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Un notaire est un homme de droit dont la principale mission est de veiller à l’authentification dans la limite de ses compétences, de certains...

Les avocats ont-ils le droit de faire de la publicité en ligne ?

Pour démarcher les clients et pour faire connaître leurs services, les avocats peuvent faire des opérations publicitaires, mais elles sont très encadrées, et qu’en...

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller, d’assister ou de représenter en justice des clients qui demandent ses services....

Pourquoi joindre un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal ?

Vous avez reçu un avis de contrôle fiscal qui indique que d’ici quelques jours, un inspecteur des finances publiques va venir dans vos locaux ?...

Latest news

- Advertisement -spot_img